CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Date d’entrée en vigueur : 01.01.2021

 

 

PRÉAMBULE

Sophie Lemaître - Praticienne en psychothérapie propose une plateforme web, disponible à l’adresse https://www.sophielemaitre-psychopraticien.fr/ (le "Site" ou la « Plateforme »).

Ce Site est édité par Sophie Lemaître, entrepreneur individuel domicilié au 26 Avenue des Pères Blancs, 13380 Plan-de-Cuques, France. Cet entrepreneur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro d’identification 893265850, (ci-après "l’Éditeur"). Le Site est accessible aux utilisateurs (le ou les "Utilisateurs").

Le Site de Sophie Lemaître - Praticienne en psychothérapie est hébergé par WIX, Inc., dont le siège social est situé au 500 Terry A François Boulevard, 94158 San Francisco, États-Unis. Cet hébergeur peut être contacté à cette adresse électronique : privacy@wix.com.

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les "Conditions" ou prises dans leur ensemble, le "Contrat") est de définir les termes et les conditions régissant les relations entre les Utilisateurs et Sophie Lemaître. En cas de non-respect des termes des présentes Conditions, Sophie Lemaître se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution.

Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

L’Utilisateur s’engage lors de chacune de ses visites sur la Plate-forme à respecter l’ensemble des présentes Conditions sans aucune réserve. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions et accepte d’être lié par les présentes dispositions. Si l’Utilisateur accède à la Plate-forme pour le compte d’une entreprise ou de toute autre entité juridique, il est néanmoins personnellement lié par le présent Contrat.


 

ARTICLE 1ER : OBJET DU SITE

Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder notamment aux services suivants : Soutien psychologique et Coaching en développement personnel (le ou les "Service(s)").

Sophie Lemaître, selon les présentes Conditions, accorde aux Utilisateurs un droit d’accès limité révocable, non exclusif, non cessible aux Services à titre strictement personnel. Toute utilisation de la Plateforme contraire à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES PAYANTS

Pour être éligible au Service, l’Utilisateur peut être une personne physique. Si l’Utilisateur est une personne physique, il doit avoir atteint l’âge de 18 ans et disposer de sa pleine capacité juridique.

Sophie Lemaître se réserve le droit de suspendre ou de refuser un accès d’un ou plusieurs Utilisateurs au Site.

Le prix des Services est indiqué sur le site.

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.

Sophie Lemaître se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Le prix de Services peut faire l’objet d’une révision par Sophie Lemaître à tout moment, à sa libre discrétion.

Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’Utilisateur par tout moyen utile.

Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur le site.

ARTICLE 3 : GESTION DU SITE

L’Éditeur met en œuvre des solutions techniques nécessaires afin de permettre un accès continu au site pour l’Utilisateur. Toutefois il se réserve la possibilité de limiter ou suspendre l’accès à tout ou partie du Site à tout moment, et sans préavis. Une telle interruption pourra notamment être rendue nécessaire pour des raisons de maintenances du site ou de son contenu, ou pour toute autre raison jugée nécessaire au bon fonctionnement du site par l’Éditeur.

L’utilisation de la Plateforme requiert une connexion et un navigateur internet. La plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://www.sophielemaitre-psychopraticien.fr/. Afin de garantir un bon fonctionnement du Site, il est précisé que le Site est optimisé pour :

    - une résolution d’écran de 1280×768 pixels ;

    - les dernières versions des navigateurs Edge, Chrome, Firefox et Safari.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès à la Plateforme et à l’utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

 

 

ARTICLE 4 : SIGNALEMENT

L’utilisateur a la possibilité de contacter l’Éditeur afin de lui signaler tout comportement ou contenu illicite ou manifestement inapproprié. Un tel signalement pourra être fait par mail à l’adresse : sl.psychopraticienne@outlook.fr.

 

 

ARTICLE 5 : UTILISATION DES SERVICES DE LA PLATEFORME

Les Utilisateurs s’interdisent :

1. de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de Sophie Lemaître - Praticienne en psychothérapie, en violation des lois ou réglementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d'informations personnelles ;

2. de diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;

3. de référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis les sites de Sophie Lemaître - Praticienne en psychothérapie, sauf accord exprès, préalable et écrit de Sophie Lemaître ;

4. d’utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site afin de proposer un service considéré comme concurrentiel à Sophie Lemaître - Praticienne en psychothérapie ;

5. de vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou données présentes sur la plateforme ou des Service proposés par la Plateforme, sans l’accord expresse et écrit de Sophie Lemaître ;

6. de pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services ;

7. d’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du Site ;

8. de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité numérique de Sophie Lemaître - Praticienne en psychothérapie. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité du système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;

9. de contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuel de Sophie Lemaître  ;

10. de simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site, en procédant par exemple à un effet miroir ;

11. de perturber ou troubler, directement ou indirectement Sophie Lemaître - Praticienne en psychothérapie, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure du Site, ou de tenter de transmettre ou d’activer des virus informatique via ou sur le Site.

Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. Sophie Lemaître vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des Utilisateurs ayant participé à de telles violations.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité et aux dispositions légales, réglementaires, aux présentes Conditions et aux usages en vigueur.

 

 

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site, notamment les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, appartient à Sophie Lemaître , laquelle est seule titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par Sophie Lemaître - Praticienne en psychothérapie, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Sophie Lemaître, est strictement interdite et serait susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

 

 

ARTICLE 7 : DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Toutes les données à caractère personnel dont dispose Sophie Lemaître sont recueillies légalement et loyalement selon les modalités de la politique de confidentialité accessible à cette adresse : https://www.sophielemaitre-psychopraticien.fr/politique-de-confidentialit%C3%A9

Ces données sont fournies par les Utilisateurs qui acceptent de manière volontaire et expresse les présentes Conditions autorisant Sophie Lemaître à traiter, divulguer ou transférer ces données à tout tiers cela afin de permettre (i) à l’Utilisateur de profiter pleinement des Services et des fonctions proposés par le Site, (ii) prévenir toute fraude et /ou (iii) à des fins statistiques.

Afin de faciliter l’utilisation du Site et de personnaliser l’expérience du Site par l’Utilisateur, Sophie Lemaître utilise des cookies et fichiers journaux. L’utilisation des cookies peut être désactivée en modifiant les paramètres du navigateur internet.

Les données à caractère personnel sont stockées par Sophie Lemaître en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation des Services. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’apport des Services et fonctions offerts par le Site.

L’Utilisateur reste toujours propriétaire des informations le concernant qu’il transmet à Sophie Lemaître. Il dispose, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 selon sa version consolidée au 24 mars 2020, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.

L’Utilisateur pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : sl.psychopraticienne@outlook.fr.

L’Utilisateur pourra également exercer ses droits en écrivant à l’adresse postale suivante : 26 Avenue des Pères Blancs, 13380 Plan-de-Cuques.

Une réponse à la requête de l’Utilisateur lui sera adressée dans un délai de 30 jours.

 

 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉS, LIENS ET SITES TIERS

Il est rappelé que les données publiées par les Utilisateurs et les informations partagées par ces derniers peuvent être captées et exploitées par d’autres Utilisateurs ou des tiers. En ce sens, Sophie Lemaître ne garantit pas le respect de la propriété de ces données, il incombe à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des dispositions nécessaires afin que soit préservée la propriété de ses données.

Sophie Lemaître ne garantit pas le fonctionnement sans interruption ou sans erreur de fonctionnement des Services, en particulier, la responsabilité de Sophie Lemaître ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès à la Plateforme en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

En tout état de cause, Sophie Lemaître ne saurait en aucune circonstance être responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles de l’Utilisateur ou de tout tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, tout investissement malheureux, inexactitude ou corruption de fichiers ou données, préjudice d’image ou commercial, perte de chiffre d’affaires ou bénéfice, perte de clientèle ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit.

En outre, Sophie Lemaître ne saurait être responsable de tout retard ou inexécution du présent Contrat justifié par un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Sophie Lemaître ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site.

Sophie Lemaître n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Sophie Lemaître n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

 

 

ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVES

Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre Sophie Lemaître et l’Utilisateur.

Ainsi, Sophie Lemaître pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur manifeste.

 

 

ARTICLE 10 : INDIVISIBILITÉ

Le fait que l’une quelconque des dispositions du Contrat soit ou devienne illégale ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres stipulations du Contrat.

 

 

ARTICLE 11 : RÈGLEMENT DES DIFFÉRENTS

La conclusion, l’interprétation et la validité du présent Contrat sont régis par la loi française, quelque soit le pays d’origine de l’Utilisateur ou le pays depuis lequel l’Utilisateur accède à Sophie Lemaître - Praticienne en psychothérapie et nonobstant les principes de conflits de lois.

Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français auquel il est fait expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.

L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

 

 

ARTICLE 12 : DURÉE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée, l’Utilisateur est tenu de les respecter à compter du début de son utilisation des Services.

L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier ce document à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront informés de chaque mise à jour du document.